chef de bureau à la direction générale des étrangers en France ; 42 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Intérieur

Au grade de chevalier

agente contractuelle, chef du bureau du droit communautaire et des régimes particuliers

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. ― Sous-direction du séjour et du travail

agente contractuelle, chef du bureau du droit communautaire et des régimes spéciaux

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau du droit communautaire et des régimes spéciaux

agent contractuel à l'administration centrale ; 24 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Officier du

Au grade de chevalier